L’élaboration du Manuel d’opérationnalisation des investissements pour la connectivité rurale (MOCR) est disponible.
Il s’agit d’un document de référence. L’objectif est de décliner les modalités d’utilisation des fonds de projet en lien avec le déploiement de l’infrastructure d’accès numérique dans les zones rurales. Le Manuel fournit les détails sur les rôles et les responsabilités des parties prenantes. La passation des marchés en termes de contrats de subvention, la gestion financière, le suivi-évaluation (dans les tâches de production des rapports, les normes environnementales et la programmation.
L’un des biens fondés du Manuel est que son effectivité remplit, en soi, une condition de décaissement. Il est l’élément de base au mécanisme de gestion des subventions à accorder aux opérateurs programmés dans le projet seront mises en œuvre sur la base de ce manuel de subventions.
Au sujet des conventions avec les opérateurs, objet du MOCR, le PATNUC a reçu une note explicite du Conseil d’appui à la réalisation des contrats de partenariat (CARPA). Il ventile les dispositions relatives à la mise en œuvre de ces conventions. Elles accordent au PATNUC, au regard des concessions de opérateurs au Cameroun, de poursuivre les activités d’exécution.
Le Manuel est, néanmoins un « document vivant ». Il sera développé et amélioré au fur et à mesure que le projet avance et surtout à l’issue de la mise en œuvre de premières opérations pilotes de couverture des zones rurales. Les lignes directrices et les procédures énoncées dans ce Manuel font partie des documents juridiques du PATNUC avec les termes et conditions définis dans le document d’évaluation (le « PAD ») du projet, l’accord de prêt entre le gouvernement du Cameroun et la Banque mondiale. Elles sont également conformes aux lois nationales. Ce Manuel constitue également une annexe au manuel d’Exécution du Projet PATNUC.
