
Une étude dans ce sens a démarré depuis le 6 septembre 2024.
Le numérique est aussi attendu dans le domaine de l’élargissement de l’assiette fiscale. L’économie numérique est appelée à s’adapter aux mutations en cours. Des avantages fiscaux, d’une consistance croissante, sont accordés aux jeunes entreprises à leur création, dans leurs premières années de fonctionnement, ou alors par secteur d’activité. À côté de tous ces avantages, les start-ups innovantes bénéficient d’un régime fiscal encore plus incitatif dans les diverses lois de finance qui se succèdent.
Cette étude fiscale sectorielle s’emploie à dresser un état des lieux et à faire diagnostic de la fiscalité appliquée aux acteurs du secteur des communications électroniques et du numérique au Cameroun. Elle en analyse l’impact et effectue une étude comparative de la fiscalité des communications électroniques et du numérique de deux pays développés, de deux autres qui sont émergents et, enfin, de deux dont le niveau de développement est semblable à celui du Cameroun. Ce sont des analyses en termes d’avantages, d’inconvénients et de défis liées à la mise en œuvre de la solution fiscale. Le problème se pose à deux niveaux. Le premier est de résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie proposée par OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques /G20 (Groupe des vingt) à laquelle le Cameroun adhère. La seconde dimension est la proposition des alternatives à la fiscalité numérique. Il s’agit donc d’identifier et de proposer des niches fiscales pour les plateformes numériques qui offrent leurs services aux consommateurs au Cameroun comme ailleurs.
À terme, il revient à l’étude de faire des propositions basées sur les chiffres d’affaires de manière à identifier des moyens et des méthodes qui soient capables d’apporter une contribution significative à la fiscalité nationale. Elle œuvre aussi à adopter un mécanisme pérenne d’identification systématique desdites plateformes. L’étude, enfin, propose des solutions au plan fiscal en faveur de l’accompagnement des start-up du numérique au Cameroun.